Politique de protection des données

• Notre volonté : vous informer sur le traitement de vos données et sur vos droits

  Sur son site www.tne.trousseaprojets.fr (ci-après « site »), le GIP Trousse à projets est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs (ci-après « utilisateurs ») en qualité de responsable de traitement.

  Le GIP Trousse à projets est groupement d'intérêt public approuvé par arrêté du 2 mai 2017 dont le siège est situé 60, boulevard du Lycée à Vanves (92170), tél. : 01 55 55 40 34, SIRENE : 130023344.

  Soucieux de construire une relation de confiance durable et respectueuse de vos droits et libertés, le GIP Trousse à projets s’engage en matière de protection des données à caractère personnel. 

  L’objectif principal de ce document est de regrouper les informations concernant les traitements des données vous concernant, mis en œuvre par le GIP Trousse à projets. 

  La présente politique vous permettra de comprendre les conditions dans lesquelles vos données sont traitées, ainsi que de connaître vos droits à cet égard.
   

  Une collecte de données loyale et transparente

  Dans un souci de transparence vis-à-vis des utilisateurs, le GIP Trousse à projets prend soin d’informer les utilisateurs de chacun des traitements qui les concernent dans la présente politique. Par ailleurs, il veille à ce que ces informations puissent être accessibles.

  Des finalités légitimes, déterminées et explicites

  Le GIP Trousse à projets traite vos données à caractère personnel pour des finalités légitimes qu’il détermine et rend explicites notamment en vous informant de ces dernières. 

  Des traitements de données nécessaires pour réaliser les finalités poursuivies par le GIP Trousse à projets

  Pour chacun des traitements mis en œuvre, le GIP Trousse à projets s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

  Le GIP Trousse à projets veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes. 

  Les données à caractère personnel traitées par le GIP Trousse à projets dans le cadre de l’utilisation du site 

  Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, le GIP Trousse à projets collecte et traite les catégories de données suivantes : 

  Personnes concernées : L'Utilisateur     

  Catégorie de données	Principales données
  Identité	Nom, prénom, date de naissance, signature
  Coordonnées	Adresse électronique et postale (département) Numéro de téléphone fixe et/ou portable
  Professionnelles	Etablissement (employeur), fonction, adresse. Soumission de contribution
  Personnes liées	Enfant scolarisé (nom et adresse de l’établissement)
  Type d’utilisateur  (catégorie socio-professionnelle)	Enseignant, professionnel de l’éducation nationale, parent d’élève, parent ressource, professionnels de la médiation
  Projet, information et formation	Informations sur le projet pédagogique et éducatif.  Questionnaire/avis sur les évènements, fiche d’émargement des présents
  Informations financières des structures partenaires	Coordonnées bancaires  Bilans techniques, bilans financiers Conventions Justificatifs/état des dépenses (factures)
  Fonctionnelles	Adresse IP, données de connexion, historique des données de navigation

  Lorsque les données sont obligatoires, les formulaires de collecte le préciseront par un astérisque.

  L’origine des données traitées par le GIP Trousse à projets

  Les données que vous nous fournissez 

  Il s’agit des données personnelles que vous fournissez : 

  • lors de la création de votre compte utilisateur sur le site et, le cas échéant, de la présentation d’un projet ou d’une candidature « parents ressources » ;
  • lors de la souscription à la newsletter ;
  • lors de la prise de contact avec nos services, que ce soit via téléphone, chat, courrier ou mail, y compris via les divers formulaires accessibles sur le site.

  Les données personnelles générées par votre activité sur le site

  Les opérations liées à l’utilisation du site génèrent des données, en particulier les traces de ces opérations. 

  Ces données sont par exemple : les dates de modification, les différents statuts de votre demande, de votre compte ou de votre projet, les traces de vos activités sur le site et sur le chatbot TNE.
   

  Les bases juridiques et les finalités des traitements des données à caractère personnel

  Les traitements de données mis en œuvre par le GIP Trousse à projets poursuivent les finalités identifiées ci-dessous et sont fondés sur les bases juridiques suivantes :

  Base juridique du traitement	Finalités
  Exécution du contrat	Gestion et suivi de la création du compte utilisateur et des projets Gestion et suivi des projets des utilisateurs Traitement des demandes des utilisateurs Communication d’information en relation avec l’exécution des conditions générales d’utilisation du site Information, formation, gestion du dispositif d’accompagnement des parents
  Intérêts légitimes de veiller au bon fonctionnement du site	Assurer le bon fonctionnement du site
  Intérêt légitime de développer son activité	Animer et développer les communautés mobilisées dans les territoires. Développer des sondages et enquêtes en relation avec son activité
  Intérêt légitime de développer son activité	Personnaliser selon votre profil et votre département les news letters et communications électroniques
  Consentement	Envoi de newsletter et de communications électroniques sur les actualités du GIP Trousse à projets et les projets pédagogiques et éducatifs Analyser, mesurer l’audience du site et des communications électroniques

  
  Les destinataires de vos données

  Les données à caractère personnel que le GIP Trousse à projets collecte, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, lui sont destinées en sa qualité de responsable du traitement. 

  Sont destinataires de vos données, les catégories de destinataires suivantes :

  • nos services habilités lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs missions (chef de projet, équipe d’administrateurs) ;
  • nos prestataires éventuels lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs prestations ;
  • nos partenaires contractuels :lorsque les utilisateurs s'inscrivent sur le site pour participer à un évènement organisé par un de nos partenaires, les données des utilisateurs leurs sont communiquées (identité, coordonnées et nom des établissements scolaires des enfants) 

  Le GIP Trousse à projets applique des politiques d’habilitations qui permettent que les données qu’il traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

  Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

  L’absence de transfert de vos données à caractère personnel hors de l’Union européenne

  Le GIP Trousse à projets ne transfert pas les données collectées vers des pays qui ne sont pas membre de l’Union européenne. 

  Les données sont conservées dans les systèmes d’information du GIP Trousse à projets ou dans ceux de ses sous-traitants ou prestataires sur des serveurs sécurités située dans un Etat membre de l’Union européenne. 

  Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

  Le GIP Trousse à projets ne conservera les données sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire et proportionnée au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

  Les durées de conservation seront augmentées le cas échéant de la durée de prescription et de conservation légale.

  Les principales durées suivantes seront appliquées :
   

  Donnée	Durée de conservation
  Compte utilisateur	Durée de l’accès au compte. Désactivation en cas d’inactivité pendant deux ans
  Réclamation ou demande d’aide	Jusqu’à la clôture de votre demande pour traitement
  Coordonnées pour envoi de la newsletter	Jusqu’au désabonnement
  Données relatives aux utilisateurs et à leurs activités	Jusqu’à la fermeture du compte pour les informations de l’utilisateur et un à compter du chargement du document
  Traces et logs de connexion	Une année glissante
  Demande d’exercice des droits	Durée de traitement de la demande augmenté d’une conservation en archive pour les durées de prescription et de conservation obligatoire
  Cookies	Maximum 12 mois

   

  La sécurité de vos données

  Le GIP Trousse à projets accorde une importance particulière à la sécurité de vos données à caractère personnel. 

  Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises à en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. 

  La sous-traitance

  Dans le respect de ses obligations légales et réglementaires, le GIP Trousse à projets conclut avec ses sous-traitants des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

  Le GIP Trousse à projets effectue régulièrement des audits de ses propres services afin de contrôler la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

  Les cookies et autres traceurs

  Le GIP Trousse à projets a défini une politique spécifique en matière de cookies accessible ici : https://tne.trousseaprojets.fr/gerer-les-cookies

  Les droits qui vous sont reconnus

  Votre droit d’accès

  Le GIP Trousse à projets est soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre. 

  Lorsque vos données font l’objet d’un traitement, vous disposez du droit de demander au GIP Trousse à projets une copie de vos données et des informations concernant :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

  Votre droit à la rectification de vos données

  Vous avez la possibilité de demander au GIP Trousse à projets à ce que vos données personnelles soient rectifiées et complétées si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

  Votre droit à l’effacement de vos données 

  Vous pouvez demander au GIP Trousse à projets l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique : 

  • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; 
  • vous retirez le consentement préalablement donné ; 
  • vous vous opposez au traitement de vos données lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; 
  • le traitement de données n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable. 

  Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra être exercé que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

  Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, le GIP Trousse à projets ne pourra répondre favorablement à votre demande. Tel sera le cas si le GIP Trousse à projets est tenu de conserver vos données en raison d’une application légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
   

  Votre droit à la limitation des traitements de vos données

  Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. 

  Votre droit d’opposition aux traitements de vos données

  Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment pour des raisons tenantes à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement. 

  En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si le GIP Trousse à projets démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

  Vous disposez du droit de vous opposer à la prospection commerciale ainsi qu’au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. 
   

  Votre droit à la portabilité de vos données

  Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque la base juridique du traitement est votre consentement ou l’exécution de mesures précontractuelles ou un contrat. Par ailleurs, toutes les données ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés, à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. 

   Les données sur lesquelles votre droit à la portabilité peut être exercé sont : 

  • vos données personnelles, ce qui exclut donc les données anonymisées ou qui ne vous concernent pas ; 
  • les données personnelles déclaratives ;
  • les données personnelles de fonctionnement.

  Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers notamment en ce qui concerne le secret des affaires.

  Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez recevoir vos données vous-mêmes ou, si cela est techniquement possible pour nous, que vos données soient transmises directement à un autre responsable de traitement.

  Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès du GIP Trousse à projets.
   

  Votre droit de retirer votre consentement

  Lorsque les traitements de données mis en œuvre par le GIP Trousse à projets sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Le GIP Trousse à projets cessera alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquels vous aviez consenti ne soient remises en cause. 

  Votre droit d’introduire un recours auprès de la CNIL

  Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel. 

  Votre droit de définir des directives post-mortem

  Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, l’effacement, la communication de vos données personnelles après votre décès, auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. 

  Les modalités d’exercice de vos droits

  Ces droits peuvent être exercés en nous l’adressant :

  • soit par mail à l’adresse : tne@trousseaprojets.fr ;
  • soit par courrier signé à l’adresse suivante :  60, boulevard du Lycée, Vanves (92170).

  Pour information, le DPO du GIP Trousse à projets peut être joint à l’adresse suivante : tne@trousseaprojets.fr.
   

  Site appartenant à des tiers

  Des liens présents sur le site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.

  A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. 

  Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

  En tout état de cause, la responsabilité du GIP Trousse à projets ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.  
   

  Mise à jour de la politique de confidentialité

  La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

  En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée au moment de la connexion au compte utilisateur. 

  Dernière modification : le 23 mars 2023
   

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