Mentions juridiques

• Newsletter

  Responsable de traitement :
  Le GIP Trousse à Projets est responsable de traitement. 

  Finalités :
  Le GIP Trousse à Projets traite en tant que responsable de traitement vos données pour vous envoyer des newsletters relatives à l’actualité et les services et évènements proposés par le GIP Trousse à Projets, pour personnaliser selon votre profil et votre département ces envois si vous nous communiquez ces données et pour gérer votre consentement à la newsletter et les réponses à l’exercice de vos droits. 

  Base juridique des traitements de données :  

  • les traitements ayant pour finalité l’envoi de l’actualité et les services et évènements proposés par le GIP Trousse à projets sont fondés sur votre consentement ; 
     
  • les traitements ayant pour finalité la personnalisation selon votre profil et votre département des envois si vous nous communiquez ces données sont fondés sur l’intérêt légitime du GIP de faire connaitre et développer ses activité ;
     
  • les traitements ayant pour finalité la gestion de votre consentement à la newsletter et les réponses à l’exercice de vos droits sont fondés sur une obligation légale du GIP.

  Durée de conservation des données : 
  Vos données seront conservées jusqu’au désabonnement.

  Les destinataires des données :
  Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein des services concernés du responsable de traitement et à ses sous-traitants.  

  Vos droits :
  Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter de notre part, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en utilisant le lien de désinscription intégré dans nos communications. 

  Dans les conditions définies dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de retrait de votre consentement, d’effacement à vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation, et de portabilité de vos données et d’opposition au traitement de vos données.

  Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse tne@trousseaprojets.fr 

  Lorsque vous adressez une demande d’exercice de droit, vous devez vous identifier par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, il pourra vous être demandé des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée.

  Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
  Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre Politique de protection des données  
   

   

• Création de compte

  Responsable de traitement :
  Le GIP Trousse à Projets est responsable de traitement. 

  Finalités :
  Le GIP Trousse à Projets met en œuvre des traitements de données pour répondre aux finalités suivantes : la création et la gestion des comptes et des espaces utilisateurs sur le site et ainsi permettre l’accès aux services, mesurer l’audience de nos communications et réaliser des statistiques. 

  Base juridique des traitements de données : 

  • les traitements ayant pour finalité la création et la gestion des compte et des espaces utilisateur sur le site et ainsi permettre l’accès aux services sont fondés sur l’exécution des mesures précontractuelles et contractuelles ; 
     
  • les traitements ayant pour finalité mesurer l’audience de nos communications et de réaliser des statistiques sur leur ouverture et l’activation des liens internes sont fondés sur l’intérêt légitime du GIP Trousse à projets de développer son activité et suivre l’impact de ses communications.

  Durée de conservation des données : 
  Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées (durée de l’activité du compte). A défaut d’activité pendant une période ininterrompue de deux ans, le compte sera fermé et les données supprimées. 

  Les destinataires des données :
  Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein des services concernés du responsable de traitement, à ses sous-traitants.  

  Vos droits :
  Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte utilisateur.

  Dans les conditions définies dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de retrait de votre consentement, d’effacement à vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation, et de portabilité de vos données et d’opposition au traitement de vos données.

  Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse tne@trousseaprojets.fr 

  Lorsque vous adressez une demande d’exercice de droit, vous devez vous identifier par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, il pourra vous être demandé des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée.
  Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
  Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre Politique de protection des données 
   
   

   

• Contact

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  Le GIP Trousse à Projets est responsable de traitement. 

  Finalités :
  Le GIP Trousse à Projets met en œuvre des traitements de données pour répondre aux finalités suivantes : le traitement et la gestion des questions et demandes des utilisateurs du site. 

  Base juridique des traitements de données :

  • les traitements ayant pour finalité le traitement et la gestion des questions et demandes des utilisateurs du site sont fondés sur l’intérêt légitime du GIP de gérer les relations avec les visiteurs du site

  Durée de conservation des données :
  Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité à savoir, jusqu’à la clôture de votre demande.

  Les destinataires des données :
  Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein des services concernés du responsable de traitement et à ses sous-traitants.  

  Vos droits :
  Dans les conditions définies dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de retrait de votre consentement, d’effacement à vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation, et de portabilité de vos données et d’opposition au traitement de vos données.

  Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse tne@trousseaprojets.fr

  Lorsque vous adressez une demande d’exercice de droit, vous devez vous identifier par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, il pourra vous être demandé des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée.

  Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

  Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre Politique de protection des données